資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2023.
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- raie brunette (Raja undulata)
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon albacore (Thunnus albacares) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2023 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2023 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Encadrement des rejets.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Répartition des quotas
Libellé du quota
Zone de
référence
du Conseil
international
pour
l'exploration
de la mer
(CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise
Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs
de la Cotinière
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
58
90
39
85
564
34
15
90
2
1 320
42
0
2 339
Squalus acanthias
Anchois
VIII
ANE/08.
Sous-quota (tonnes)
29
683
12
2
0
0
8
0
2
4 193
572
0
5 501
Engraulis encrasicolus
Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
11
Autres espèces
Eaux des îles Féroé de la zone V b
OTH/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
347
1 926
101
1 348
2 525,5
3 449
563
445
56
15 165
537
0
26 462,5
Lophiidae
Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
23
0
0
0
55
0
0
0
0
1 053
0
0
1 131
Lophiidae
Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
102
815
13
168
935
192
1 124
69
146
5 809
1 261
0
10 634
Lophiidae
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
39
0
0
0
0
24
0
0
63
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
Brosme brosme
Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
381
2
104
0
0
1 969
0
0
2 460
Brosme brosme
Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6
Gadus morhua
Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
43
8
204
11
464
0
2
174
5
112
7
0
1 030
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1 758,7
0
0
0
0
0
0
0
1 758,7
Gadus morhua
Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2 176,8
0
0
0
0
0
0
0
2 176,8
Gadus morhua
Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
26,5
0,0
362,0
0,0
0,0
9,5
0,0
139,0
0,0
0,0
537,0
Gadus morhua
Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
23
0
0
0
0
81
0
0
104
Gadus morhua
Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
Gadus morhua
Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
1,0
5,0
0,0
22,5
12,5
6,0
0,0
3,0
0,0
158,0
4,0
0,0
212,0
Gadus morhua
Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
68
0
0
0
0
9
0
0
80
Lepidorhombus spp.
Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
15,0
805,0
3,0
84,0
689,5
1 798,0
152,0
8,0
4,0
3 425,0
511,0
0,0
7 494,5
Lepidorhombus spp.
Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
78
73
0
0
85
186
0
0
0
1 744
18
0
2 184
Lepidorhombus spp.
Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
5
49
0
11
51
79
78
19
12
642
62
0
1 008
Lepidorhombus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14
Sous-quota (tonnes)
1,0
114,3
13,3
2,0
267,2
2,1
2,1
38,0
1,0
118,8
44,0
0,0
603,6
Trachurus spp.
Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
3
0
205
5
283
9
1
82
0
178
7
0
773
Trachurus spp.
Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,2
0,1
0,1
0,2
0,0
0,2
0,2
0,0
11,4
0,5
0,0
13,0
Pagellus bogaraveo
Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
4
0
0
37
1
1
0
0
254
2
0
300
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
170,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
170,1
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
35
0
25
0
2 725
0
0
0
0
71
5
0
2 861
Melanogrammus aeglefinus
Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
77,0
242,0
35,0
450,0
384,5
528,0
139,0
86,0
2,0
5 107,0
92,0
0,0
7 142,5
Melanogrammus aeglefinus
Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
400
0
3
0
0
75
0
0
478
Reinhardtius hippoglossoides
Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
45,0
1 180,5
19,0
16,0
2,0
919,0
157,0
4,0
25,5
3 232,0
932,0
0,0
6 532,0
Thunnus alalunga
Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
345
345
Thunnus alalunga
Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13
Argentina silus
Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
6
9
0
0
515
28
3
0
0
1 447
0
0
2 008
Macrourus spp.
Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
21
0
0
0
0
28
0
0
51
Macrourus spp.
Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Clupea harengus
Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
19 482
0
0
0
0
0
0
0
19 482
Clupea harengus
Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
61,0
0,0
329,0
3,0
10 782,3
0,0
0,0
12,0
0,0
15,0
3,0
0,0
11 205,3
Clupea harengus
Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
102,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
102,9
Clupea harengus
Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54
Clupea harengus
Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
277
0
0
1
0
0
0
0
279
Clupea harengus
Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
15
73
5
21
139
77
61
0
8
3 211
217
0
3 827
Nephrops norvegicus
Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
3,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14,0
0,0
0,0
0,0
471,6
42,0
0,0
530,6
Nephrops norvegicus
Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
37
117
2
116
7
26
378
138
8
3 605
311
0
4 745
Nephrops norvegicus
Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
46
66
45
528
352
94
22
815
17
1 783
109
0
3 877
Pollachius pollachius
Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
52
27
2
12
10
70
121
2
96
823
185
0
1 400
Pollachius pollachius
Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
87
0
0
0
0
0
0
0
87
Pollachius virens
Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
11 799
0
2
0
0
583
0
0
12 384
Pollachius virens
Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
31
3
0
0
541
11
22
228
0
1 957
0
0
2 793
Pollachius virens
Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
80
0
27
0
0
0
0
4
2
0
113
Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Lingue bleue
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
6,5
0,0
0,0
0,0
0,0
6,5
0,0
0,0
13,0
Molva dypterigia
Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
10
16
0
0
2 024
22
103
0
0
6 439
0
0
8 614
Molva dypterigia
Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Molva molva & Molva dypterigia
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
178
0
3
6
0
24
0
0
211
Molva molva
Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
3
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
2
0
0
4
Molva molva
Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
9
Molva molva
Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
58
66
2
180
567
79
95
98
14
1 946
70
0
3 175
Molva molva
Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34.
Sous-quota (tonnes)
0
0
564
0
1 074
0
0
0
0
20
0
0
1 658
Scomber scombrus
Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
157,2
779,0
1 508,0
274,7
8 138,3
73,0
69,7
1 881,7
13,0
1 515,7
368,0
0,0
14 778,3
Scomber scombrus
Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
131
0
0
2
13
0
0
0
47
24
0
217
Scomber scombrus
Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
16
1
0
19
Merlangius merlangus
Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
51
69
28
36
18
71
167
4
125
795
538
0
1 902
Merlangius merlangus
Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
20
0
2 300
12
1 605
0
0
28
0
143
81
0
4 189
Merlangius merlangus
Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
11
33
0
0
2
4
0
0
0
160
0
0
210
Merlangius merlangus
Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
46
20
744
773
1 198
30
21
793
0
1 612
84
0
5 321
Merlangius merlangus
Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0,0
4,0
0,0
0,0
28 083,4
0,0
0,0
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
28 088,4
Micromesistius poutassou
Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
27
0
0
0
495
0
6
8
0
162
0
0
698
Merluccius merluccius
Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
44
0
0
0
0
0
0
0
44
Merluccius merluccius
Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
73
1 320
9
290
5 132
3 320
821
24
11
9 924
410
0
21 334
Merluccius merluccius
Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
462
3 567
174
131
1 820
1 850
2 055
254
204
9 824
3 222
0
23 563
Merluccius merluccius
Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
51
76
0
0
104
123
74
0
0
226
0
0
654
Merluccius merluccius
Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
14
0
347
0
209
0
0
6
6
75
13
0
670
Pleuronectes platessa
Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
314
21
637
109
899
7
2
694
4
253
31
0
2 971
Pleuronectes platessa
Plie
VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
7
4
2
1
2
0
51
8
0
78
Pleuronectes platessa
Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
6
0
3
0
0
0
13
1
0
24
Pleuronectes platessa
Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
3
5
1
3
5
9
5
0
11
34
25
0
101
Pleuronectes platessa
Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
78
0
124
31
324
0
0
543
0
2
2
0
1 104
Rajidae
Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
17
0
18
0
0
1
0
2
0
0
41
Rajidae
Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
113
138
38
371
347
210
13
490
6
2 605
104
0
4 435
Rajidae
Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
61
53
0
9
79
66
307
2
94
1 213
184
0
2 068
Rajidae
dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6,3
3,6
0,2
1,1
9,2
1,5
0,0
21,9
Raja undulata
Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
136
5
6
294
33
5
0
482
0
390
7
0
1 358
Raja undulata
Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
6
6
0
0
284
12
9
0
0
1 182
0
0
1 499
Aphanopus carbo
Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93
Sebastes spp.
Sébaste
Eaux des îles Féroé de la zone V b
RED/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sebastes spp.
Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
98
0
78
14
363
2
1
350
0
24
3
0
933
Solea solea
Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
46
0
2
86
13
2
0
64
2
188
2
0
405
Solea solea
Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
3
79
0
59
0
0
13
1
6
0
0
164
Solea solea
Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1,0
3,0
0,0
5,5
1,0
5,0
0,0
0,0
0,0
61,0
2,0
0,0
78,5
Solea solea
Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
2
2
3
0
0
0
35
0
0
46
Solea solea
Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
45,0
365,0
0,0
11,0
1,0
384,0
301,5
3,5
356,0
589,0
517,0
0,0
2 573,0
Solea solea
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier
de la senne
Autres navires
Total
Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
26974
736
27710
Thunnus albacares
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP
thon tropicaux en zone
ICCAT et pratiquant
le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP
thon tropicaux en zone
ICCAT et pratiquant
le métier de la canne
ou de la ligne
Navires non titulaires
d'une AEP thon tropicaux
en zone ICCAT (1)
Total
Thon obèse
Thunnus obesus
Océan
Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
3 352
147
184
3 683
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires
d'une AEP thon germon
de Méditerranée (1)
Navires non titulaires
d'une AEP thon germon
de Méditerranée (2)
Total
Albacore
Mer méditerranée
ALB/MED
Sous-quota (tonnes)
13,5
1,5
15
Thunnus alalunga
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 60 thons germon par marée et par navire dans la limite de 680 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 thon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
4
58
96
0
157
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
23
0
15
0
7
45
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2023 :
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
Répartition des flexibilités interzonales en tonnes
Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise
Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à
l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à
l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant
à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Baudroie
ANF/ *8ABDE
22
224
4
47
270
144
299
21
32
1532
230
0
2825
Lophiidae
Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
23
0
0
0
0
0
1
0
52
Gadus morhua
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
40
0
0
0
432
0
1
0
0
102
0
0
575
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
13
157
0
31
140
219
216
50
13
1 770
171
0
2 780
Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
0
0
17
0
0
0
0
4
2
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
5
0
18
0
0
1
0
0
0
0
24
Trachurus spp.
Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
9
0
0
1
0
0
0
0
12
Trachurus spp.
Lieu jaune
POL/ *8ABDE
3
2
0
1
1
4
8
1
3
50
12
0
85
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
506
0
2
0
0
374
0
0
882
Pollachius virens
Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
482
0
0
0
0
897
0
0
1380
Molva molva
Merlu
HKE/ *57-14
18
623
2
10
1357
628
206
3
6
2621
103
5577
5577
Merluccius merluccius
Merlu
HKE/ *8ABDE
48
115
18
42
194
376
215
38
36
927
334
0
2343
Merluccius
merluccius
Raies
SRX/ *2AC4C
1
0
52
0
52
0
0
1
0
8
1
0
115
Rajidae
Raies
SRX/ *07D.
13
0
18
0
66
0
0
90
0
50
0
0
237
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