Annexe 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/ 2CX14- Sous-quota (tonnes) 4 58 96 0 157 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : -100 kg par jour par navire ; -300 kg par semaine par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie : -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ; -la pêche est fermée le vendredi et le samedi. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 23 0 15 0 7 45 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.