Arrêté du 17 avril 2023 — Texte intégral

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil, dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

附則

annexe-6附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil, dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris. 2. ZIT Creil 2.1. Limites latérales Cercle de 2 778 mètres (1,5 NM) centré sur 49°15ʹ19ʺ N - 002°30ʹ53ʺ E. 2.2. Limites verticales De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAG/CAM : pénétration interdite H24 y compris pour les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs : - en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ; - évoluant dans la zone LF-R 257 ; - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, et de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la BA 110 ; - ayant obtenu une autorisation de la BA 110 avec un préavis minimum de 48 HR. 3. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la zone interfère. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.