Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil, dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 17 avril 2023 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.