Arrêté du 17 avril 2023

• Date du texte: 17 avril 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny, dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny, dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

2. ZIT Taverny

2.1. Limites latérales

49°02ʹ05ʺ N - 002°11ʹ10ʺ E

49°03ʹ35ʺ N - 002°13ʹ18ʺ E

arc horaire de 2 778 mètres (1,5 NM) de rayon centré sur 49°02ʹ05ʺ N - 002°13ʹ27ʺ E

49°02ʹ05ʺ N - 002°11'10ʺ E

2.2. Limites verticales

De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipages à bord, à l'exception des aéronefs :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.