Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny, dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 17 avril 2023 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.