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Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 Chapitre 10 : DISPOSITIFS AUXILIAIRES

annexe-21共 1 條

annexe-21附則

142. Au paragraphe 10.2.4.8, à la fin de la première phrase, remplacer : " tuyaux de remplissage " par : " tuyaux servant au soutage et tous les tuyaux de remplissage à l'aide de pompes se trouvant à bord " et remplacer : " si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43° C, " par : " où la présence d'huiles et de vapeur ne risque pas de provoquer un incendie ou une explosion et ne doivent pas déboucher dans les locaux de l'équipage, les locaux à passagers, les locaux de catégorie spéciale, les espaces rouliers (autres que les espaces rouliers ouverts), les locaux de machines ou locaux de même nature. Si le combustible a un point d'éclair inférieur à 43° C, ces soupapes et tuyaux ".

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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