熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 Chapitre 11 : DISPOSITIFS DE COMMANDE À DISTANCE, D'ALARME ET DE SÉCURITÉ

annexe-22共 1 條

annexe-22附則

143. Au paragraphe 11.3.3, remplacer dans la première phrase : " d'un poste " par : " d'un ou de plusieurs postes " ; 144. Au paragraphe 11.4.1.2, renuméroter les alinéas 4 à 11, qui deviennent les alinéas 5 à 12, et insérer après l'actuel alinéa 3 un nouvel alinéa 4 libellé comme suit : " 4. Détection du niveau des eaux de cale dans chaque compartiment étanche à l'eau situé au-dessous de la flottaison prévue ; ".

回 Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.