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Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 annexe-22

annexe-22附則

143. Au paragraphe 11.3.3, remplacer dans la première phrase : " d'un poste " par : " d'un ou de plusieurs postes " ; 144. Au paragraphe 11.4.1.2, renuméroter les alinéas 4 à 11, qui deviennent les alinéas 5 à 12, et insérer après l'actuel alinéa 3 un nouvel alinéa 4 libellé comme suit : " 4. Détection du niveau des eaux de cale dans chaque compartiment étanche à l'eau situé au-dessous de la flottaison prévue ; ".

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 11 : DISPOSITIFS DE COMMANDE À DISTANCE, D'ALARME ET DE SÉCURITÉ

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