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Texte réglementaire

Arrêté du 30 mars 2023

Numéro
Date du texte
30 mars 2023
Articles
16
Article 1

Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Article 2 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

Article 5

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 7

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Certificat d'Aptitude Professionnelle

« Maintenance nautique »

Table des matières

ANNEXE I - PRÉSENTATION DU DIPLÔME

I.1. Présentation

I.2. Tableau de synthèse

ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

II.1. Insertion professionnelle visée

II.1.1. Secteurs d'activité

II.1.2. Types d'emploi accessibles

II.2. Description des activités professionnelles

II.2.1. Présentation des pôles d'activités

II.2.2. Définition des activités professionnelles

ANNEXE III - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

III.1. Définition des blocs de compétences

III.1.1. Liste des compétences

III.1.2. Blocs de compétences

III.2. Définition des compétences et connaissances associées

ANNEXE IV - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV.1. Unités constitutives du diplôme

IV.2. Règlement d'examen

IV.3. Définition des épreuves

ANNEXE V - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article annexe-12

ANNEXES

ANNEXE I

PRÉSENTATION DU DIPLÔME

Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

I.1. Présentation

Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.

Son activité consiste, au sein d'une équipe de maintenance à :

- participer à la réception d'une embarcation et/ou son équipement ;

- participer aux opérations de manutention, de calage des embarcations, des moteurs, des équipements ;

- contribuer à une recherche de panne ;

- entretenir, remplacer, réparer, modifier tout ou partie des éléments ;

- poser l'accastillage et les équipements et participer à leur mise en service ;

- participer à la restitution de l'embarcation et/ou son équipement au client.

Il ou elle intervient sur des embarcations de différents types et sur leurs équipements :

- bateaux de plaisance, tout type de motorisation ;

- embarcations pneumatiques ;

- voiliers ;

- véhicules nautiques à moteur (motos marines, …) ;

- embarcations professionnelles à motorisation équivalente à la plaisance.

Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante de trois impératifs :

- l'impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement ;

- l'impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction clientèle en intégrant une démarche de progrès et de rentabilité dans toutes les activités de la maintenance nautique ;

- l'impératif de veille technologique : il s'agit de se tenir informé des innovations techniques, des évolutions technologiques et des méthodes de réparation induites.

Il est attendu que le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » maîtrise la communication écrite et orale avec ses collaborateurs, sa hiérarchie, les clients et fournisseurs. Il ou elle doit être capable de produire des rapports clairs et concis, de comprendre les instructions et de se former à des techniques.

L'agent de maintenance nautique travaille sous le management opérationnel direct du chef d'atelier.

I.2. Tableau de synthèse

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 1

Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

Bloc n° 1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation

ou d'un équipement

- Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution

- Communiquer avec le client

- Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements

- Organiser des opérations de maintenance périodique

Unité UP1

Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

Pôle 2

Localisation d'une panne

ou d'une anomalie sur une embarcation

ou un équipement

Bloc n° 2 - Réalisation du diagnostic

d'un

sous-ensemble de l'embarcation

- Constater l'état du système

- Identifier la procédure de mesure ou de contrôle

- Contrôler, mesurer des grandeurs physiques

- Identifier les éléments ou systèmes défectueux

Unité UP2

Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble

de l'embarcation

Pôle 3

Intervention sur l'embarcation

et ses équipements

Bloc n° 3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements

- Préparer l'intervention

- Remplacer les sous-ensembles, les éléments

- Réaliser les opérations d'entretien périodiques

- Installer un équipement ou un accessoire

Unité UP3

Intervention sur l'embarcation

et ses équipements

Bloc n° 4

Français et Histoire-géographie-enseignement

moral et civique

Français

- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer

- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu

- Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer

- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques

- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser.

- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie.

- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC).

- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC).

- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

Unité UG 1

Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique

Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie

- Rechercher, extraire et organiser l'information

- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité

- Expérimenter, utiliser une simulation

- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion

- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié.

Unité UG 2

Mathématiques et

physique-chimie

Bloc n° 6 - Éducation physique et sportive

- Développer sa motricité

- S'organiser pour apprendre et s'entraîner

- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter

- Construire durablement sa santé

- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

Unité UG 3

Éducation physique et sportive

Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement

- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation

- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention

- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix

- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté

- Agir face à une situation d'urgence

Unité UG 4

Prévention-santé-environnement

Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère

L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- Comprendre la langue orale ;

- Comprendre un document écrit ;

- S'exprimer à l'écrit ;

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité UG 5

Langue vivante étrangère

Bloc facultatif - langue vivante

L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral ;

- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité facultative 1

Langue vivante

Bloc facultatif - Mobilité

- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger

- Caractériser le contexte professionnel étranger

- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger

- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

- Se repérer dans un nouvel environnement

- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Unité facultative 2

Mobilité

Article annexe-13

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

II.1. Insertion professionnelle visée

En fonction de la structure qui l'emploie, le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités individuellement ou au sein d'une équipe. Par la qualité de ses prestations, il contribue à valoriser l'image de l'entreprise.

Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.

II.1.1. Secteurs d'activité

Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités dans des entreprises de :

- distribution, négoce et service après-vente ;

- préparation, réparation d'embarcations neuves ou d'occasions ;

- vente, installation, réparation des moteurs et équipements neufs ou d'occasion ;

- constructeurs et importateurs ;

- location d'embarcation de plaisance.

Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), parfois dans des espaces réduits et en présence de la clientèle.

II.1.2. Types d'emploi accessibles

Il s'agit d'emplois de mécanicien / mécanicienne et d'agent / agente de maintenance des bateaux qui sont des métiers en tension de la filière nautique.

Il peut occuper les postes de :

- accastilleur-monteur/accastilleuse-monteuse électronique de marine ;

- monteur accastilleur/monteuse accastilleuse ;

- agent/agente de maintenance du nautisme ;

- préparateur/préparatrice de bateau ;

- maintenicien plaisance polyvalent/maintenicienne plaisance polyvalente.

II.2. Description des activités professionnelles

II.2.1. Présentation des pôles d'activités

PÔLES D'ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

Pôle 1

Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

Pôle 2

Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation

ou un équipement

A2.1 Constat de l'état du système

A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

Pôle 3

Intervention sur l'embarcation et ses équipements

A3.1 Préparation de l'intervention

A3.2 Réalisation des opérations de maintenance correctives

A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée

A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires

II.2.2. Définition des activités professionnelles

Dans la présentation des activités professionnelles, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci par le titulaire du CAP « Maintenance nautique ».

Le détail des indicateurs de niveau d'autonomie est donné ci-après :

Autonomie totale dans une activité complexe : réaliser une activité complexe

Qualifie la mobilisation de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.

Elle implique (complètement ou partiellement) :

- la faculté à certifier l'adéquation entre les buts et les résultats ;

- l'animation et l'encadrement d'une équipe ;

- la prise en toute responsabilité de décisions éventuelles ;

- le transfert du savoir.

Autonomie totale dans une activité simple : réaliser une activité simple

Qualifie la mobilisation de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité pour les situations les plus courantes.

Elle implique :

- une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques de l'activité ;

- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.

Autonomie partielle : participer à la réalisation

Qualifie la mobilisation de compétences permettant d'assurer une partie restreinte de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un chef de projet.

Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.

Sans autonomie : apprécier une réalisation

Qualifie la mobilisation de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, la nature d'une activité ne relevant pas de son champ d'intervention direct et à en interpréter les résultats.

Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité.

PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

Tâches associées

T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations

T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique

T1.1.3 Identification des différents intervenants

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique

- La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- Outil numérique de suivi et de gestion des travaux

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

(Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client)

Résultats attendus

L'échange avec le client est construit, les besoins du client sont identifiés.

Les explications apportées sont compréhensibles par le client, même non spécialiste, le vocabulaire technique est explicité.

L'embarcation ou l'équipement est correctement identifié.

Les espaces et les moyens nécessaires aux interventions sont identifiés.

Les intervenants sont identifiés.

PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

Tâches associées

T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client

T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique

- La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- Outil numérique de suivi et de gestion des travaux

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

(Niveau d'autonomie 1 : Apprécier la réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client)

Résultats attendus

Les travaux réalisés sont expliqués avec un vocabulaire technique compréhensible par le client, même non spécialiste.

La restitution valide la remise en état de l'embarcation et/ou de l'équipement.

PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation

ou un équipement

A2.1 Constat de l'état du système

Tâches associées

T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail

T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique

- L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic

- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)

- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales

- La démarche qualité de l'entreprise

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

La mise en place du poste ou de l'aire de travail et l'utilisation du matériel sont conformes aux recommandations du constructeur et de l'équipementier.

Les essais sont réalisés en sécurité pour les personnes et les biens.

Les essais permettent de reproduire le dysfonctionnement, les constats sont effectués.

PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation

ou un équipement

A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

Tâches associées

T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure

T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures

T2.2.3 Consignation des résultats

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique

- L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic

- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)

- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales

- La démarche qualité de l'entreprise

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

La procédure de contrôle et de mesure est identifiée.

Les mesures sont conformes à la procédure.

Les règles de sécurité sont respectées.

La logique d'utilisation des outils d'aide au diagnostic est maîtrisée.

PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation

ou un équipement

A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

Tâches associées

T2.3.1 Identification des données constructeur

T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur

T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure

- L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique

- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)

- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales

- La démarche qualité de l'entreprise

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

La comparaison est pertinente et juste.

Le sous-ensemble, l'élément défectueux est clairement identifié.

PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

A3.1 Préparation de l'intervention

Tâches associées

T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention

T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention

T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE

T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- Les outils d'information et de communication

- Les procédures de l'entreprise et du constructeur

- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- L'ordre d'intervention ou le compte rendu du diagnostic

- Le poste de travail adapté à l'intervention

- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention

- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation

- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE

- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

Toutes les données et informations techniques nécessaires à l'intervention sont collectées et interprétées.

Les pièces neuves ou d'occasion et l'outillage nécessaires à l'intervention sont disponibles au moment de l'intervention.

Les produits et l'outillage sélectionnés sont conformes et adaptés au travail à réaliser.

Les différentes étapes de l'intervention sont définies et hiérarchisées.

Le tri des déchets est conforme à la réglementation.

L'embarcation est en situation sécurisée d'intervention.

Les risques liés à l'activité sont correctement identifiés.

PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective

Tâches associées

T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation

T3.2.2 Réglage des éléments

T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation

T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- Les outils d'information et de communication

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- L'ordre d'intervention

- Le poste de travail adapté à l'intervention

- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention

- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation

- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE

- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

L'intervention est réalisée dans le respect de la planification et des règles QHSE.

L'intervention est accomplie conformément aux procédures du constructeur.

Le réglage et le paramétrage des éléments à réparer sont conformes.

La remise en service est réalisée.

Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.

Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.

Le suivi de l'opération est formalisé.

PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée

Tâches associées

T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste

T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance

T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- Les outils d'information et de communication

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- L'ordre d'intervention

- Le poste de travail adapté à l'intervention

- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention

- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation

- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE

- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

Les contrôles réalisés sont conformes aux procédures du constructeur.

L'intervention de maintenance programmée est accomplie et conforme aux procédures du constructeur.

La remise en service est réalisée.

Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.

Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.

Le suivi de l'entretien est formalisé.

PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

A3.4 : Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires

Tâches associées

T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser

T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation

T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire.

T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

Conditions d'exercice

Moyens et ressources

- Les outils d'information et de communication

- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

- L'ordre d'intervention

- Le poste de travail adapté à l'intervention

- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention

- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation

- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE

- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

Autonomie

Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

Résultats attendus

Le(s) système(s) ou composant(s) sur le(s)quel(s) porte l'adaptation à réaliser est (sont)repéré(s) et isolé(s).

L'intervention est réalisée dans le respect de la planification, des préconisations du constructeur et des règles QHSE.

Les opérations d'adaptation sont réalisées convenablement et conformément au descriptif de l'ordre de réparation et des gammes de travail à suivre.

La nature du matériau est identifiée.

La méthodologie de réparation est correctement appliquée et adaptée aux défauts ou à l'installation.

Les produits sélectionnés sont conformes aux préconisations du constructeur ou des équipementiers et adaptés au travail à réaliser.

Un autocontrôle a permis de s'assurer de la qualité de l'intervention.

Article annexe-14

ANNEXE III

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

III.1. Définition des blocs de compétences

III.1.1. Liste des compétences

PÔLES D'ACTIVITÉS

COMPÉTENCES

Pôle 1

Participation à la prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

Bloc 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution

C2 Communiquer avec le client

C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements

C4 Organiser des opérations de maintenance périodique

Pôle 2

Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement

Bloc 2 : Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

C5 Constater l'état du système

C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle

C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques

C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux

Pôle 3

Intervention sur l'embarcation et ses équipements

Bloc 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

C9 Préparer l'intervention

C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments

C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique

C12 Installer un équipement ou un accessoire

III.1.2. Blocs de compétences

Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.

C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8

C9

C10

C11

C12

Pôle 1

A11

X

X

X

X

A12

X

X

X

Pôle 2

A21

X

X

A22

X

X

A23

X

Pôle 3

A31

X

A32

X

A33

X

A34

X

Unités certificatives

UP1

x

x

x

x

UP2

x

x

x

x

UP3

x

x

x

x

III.2. Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;

- niveau 2 : niveau d'expression ;

- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;

- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Risques d'origine électrique : le niveau de formation est l'habilitation au niveau défini dans le référentiel de formation à la maîtrise des risques d'origine électrique et à ses évolutions de l'INRS.

C1

Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations

A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client

T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

La communication :

- La posture professionnelle

- Les outils de la communication orale et écrite

- Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

Niveau 2

La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :

- Les matériels de sécurité

- Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

- La maîtrise des risques

- La sécurité dans l'entreprise et sur site

- La réglementation et procédures applicables aux embarcations

Niveau 3

L'approche système :

- L'analyse fonctionnelle

- Structure d'une embarcation ou d'un équipement

Niveau 2

La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

Niveau 2

Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

Niveau 1

Critères d'évaluation de la compétence

Les attentes du client sont clairement identifiées.

Les données d'identification relevées (numéro de série, nombres d'heures, …) sont adaptées à l'intervention.

Les données techniques (configuration et paramètres du système) collectées sont adaptées à l'intervention.

C2

Communiquer avec le client

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations

A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client

T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

La communication :

La posture professionnelle

Les outils de la communication orale et écrite

Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

Niveau 2

La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :

Les matériels de sécurité

Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

La maîtrise des risques

La sécurité dans l'entreprise et sur site

La réglementation et procédures applicables aux embarcations

Niveau 2

L'approche système :

L'analyse fonctionnelle

Structure d'une embarcation ou d'un équipement

Niveau 2

La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

Niveau 2

Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

Niveau 1

Critères d'évaluation de la compétence

Les différents moyens et supports de communication de l'entreprise sont utilisés correctement.

Le document complété est exploitable.

Le compte rendu est fidèle précis et complet, l'interlocuteur, client ou service de l'entreprise, peut l'interpréter et l'exploiter.

C3

Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations

A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client

T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

La communication :

La posture professionnelle

Les outils de la communication orale et écrite

Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

Niveau 2

La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :

Les matériels de sécurité

Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

La maîtrise des risques

La sécurité dans l'entreprise et sur site

La réglementation et procédures applicables aux embarcations

Niveau 2

L'approche système :

L'analyse fonctionnelle

Structure d'une embarcation ou d'un équipement

Niveau 2

La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

Niveau 2

Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

Niveau 2

Législation en fonction des types de navigation (fluvial ou maritime)

Niveau 1

Critères d'évaluation de la compétence

Toutes les commandes sont identifiées.

Les conditions d'utilisation sont respectées.

Les procédures d'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement sont expliquées oralement.

L'utilisateur est sensibilisé aux risques liés à l'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement et connait les moyens de protection.

C4

Organiser des opérations de maintenance périodique

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 : Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique

T1.1.3 Identification des différents intervenants

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :

Les matériels de sécurité

Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

La maîtrise des risques

La sécurité dans l'entreprise et sur site

La réglementation et procédures applicables aux embarcations

Niveau 2

L'approche système :

L'analyse fonctionnelle

Les notions de force, poids, centre de gravité

Structure d'une embarcation

Niveau 2

La mise en œuvre du matériel

Niveau 2

Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluviale ou maritime), au matériel, à son ou ses outils

Niveau 1

L'outil et sa fonction

Niveau 1

Critères d'évaluation de la compétence

Les espaces et les moyens et les intervenants nécessaires aux interventions sont identifiés et leur disponibilité est vérifiée. (Pour la maintenance périodique)

Le planning des activités est suivi et complété en cohérence avec les interventions de maintenance périodique.

La disponibilité des pièces détachées neuves ou d'occasion, outillages spécifiques, consommables est vérifiée.

C5

Constater l'état du système

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.1 Constat de l'état du système

T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail

T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- Les phases de fonctionnement des systèmes en mode normal et en mode dégradé

- L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure

- La santé et sécurité au travail

- La protection de l'environnement et des usagers :

- Les matériels de sécurité

- Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

- La maîtrise des risques

- La sécurité dans l'entreprise et sur site

- La réglementation et procédures applicables aux embarcations

- Localisation des installations et équipements sur une embarcation

- Utilisation des outils d'aide au diagnostic

- L'outillage et sa fonction

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

L'embarcation et le poste de travail sont préparés pour l'intervention.

L'état du système est constaté.

L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.

C6

Identifier la procédure de mesure ou de contrôle

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation

- L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure

- La santé et sécurité au travail

- La protection de l'environnement et des usagers

Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :

• Le groupe motopropulseur (moteur hors-bord, moteur in-bord : transmission, accouplement, inverseur, …) ;

• L'équipement et confort à bord ;

• Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …).

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les données et préconisations du constructeur sont identifiées avant l'intervention.

Les appareils de mesure et de contrôle nécessaires à l'intervention sont identifiés.

L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.

C7

Contrôler, mesurer des grandeurs physiques

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures

T2.2.3 Consignation des résultats.

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation

- L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure

- La santé et sécurité au travail

- La protection de l'environnement et des usagers

Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :

• Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ;

• L'équipement et confort à bord ;

• Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …)

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les appareils de mesure sont correctement configurés.

Les points de mesure sont respectés.

Les valeurs et leur unité sont correctement relevées, puis consignées.

L'intégrité des appareils de mesures est préservée.

L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.

C8

Identifier les éléments ou systèmes défectueux

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur.

T2.3.1 Identification des données constructeur

T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur

T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser.

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation

- L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure

- La santé et sécurité au travail

- La protection de l'environnement et des usagers

Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :

• Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ;

• L'équipement et confort à bord ;

• Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …)

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les données du constructeur sont correctement identifiées.

Les résultats non conformes des contrôles et mesures effectués sont identifiés.

L'élément ou le système défaillant est identifié.

L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.

C9

Préparer l'intervention

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A31 Préparation de l'intervention

T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention

T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention

T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE

T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- La manutention

- La santé et sécurité au travail

- Les outils de communication

- La protection de l'embarcation, de son équipement

- La protection de l'environnement

- La méthodologie de maintenance

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

L'ensemble des documents et des ressources nécessaires est exploité.

Les règles QHSE et tri des déchets sont respectés.

L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.

Les consignes de sécurité sont appliquées.

C10

Remplacer les sous-ensembles, les éléments

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective

T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation

T3.2.2 Réglage des éléments

T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation

T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- Le groupe motopropulseur

- La gouverne et les commandes mécaniques

- L'accastillage

- Les interventions simples sur les matériaux stratifiés

- Le gréement courant

- Le circuit de charge

- Le circuit de démarrage

- Les équipements électriques hors électronique embarquée

- La méthodologie de maintenance corrective

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les sous-ensembles ou éléments de l'embarcation sont remplacés.

Les réglages sont conformes aux données constructeur.

Les essais valident la qualité de l'intervention.

L'intervention est consignée sur le document de suivi.

C11

Réaliser les opérations d'entretien périodique

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée

T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste

T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance

T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Pour le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) :

- La méthodologie de maintenance programmée

- L'architecture et le fonctionnement du groupe motopropulseur, les chaines d'énergie, de commande et d'information

- L'utilisation de la documentation technique et le repérage du groupe motopropulseur

- Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement du groupe motopropulseur.

- Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les sous-ensembles ou éléments sont remplacés selon les préconisations du motoriste.

Les réglages sont conformes aux données constructeur.

Les essais valident la qualité de l'intervention.

Les indicateurs de maintenance sont réinitialisés.

L'intervention est consignée sur le document de suivi.

C12

Installer un équipement ou un accessoire

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires

T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser

T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation

T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire

T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

- La méthodologie de maintenance améliorative

- L'architecture et le fonctionnement de l'embarcation et des équipements, les chaines d'énergie, de commande et d'information

- L'utilisation de la documentation technique et le repérage de l'embarcation et des équipements

- Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement de l'embarcation et des équipements

- Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime

Les connaissances associées devront porter a minima sur les dispositifs suivants :

- Moteur hors-bord à barre franche

- L'accastillage, l'équipement, les aménagements

- Les adaptations simples sur les matériaux stratifiés

Tout au niveau 2

Critères d'évaluation de la compétence

Le système ou le composant sur lequel porte l'intervention est identifié.

L'équipement ou l'accessoire est correctement monté sur l'embarcation.

Les essais valident la qualité de l'intervention.

L'intervention est consignée sur le document de suivi.

Article annexe-15

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.

Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Maintenance nautique.

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

- de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

- de réaliser des opérations de maintenance sur des systèmes appartenant à des embarcations de plaisance et des équipements ;

- d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ;

- de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ceci dans le cadre de la réduction des coûts entre autres afin d'éviter les coûts de la non qualité ;

- d'observer et d‘analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales et de services ;

- de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ;

- de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

2. - ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES

2.1. Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 12 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.

Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.

La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.

En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines.

L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.

Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.

Candidat en situation de perfectionnement :

Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

3. - CANDIDAT EN FORMATION A DISTANCE

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. - CANDIDAT POSITIONNÉ

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;

- six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. - CANDIDAT LIBRE

Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

Article annexe-16

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

Certificat d'aptitude professionnelle

Réparation et entretien des embarcations de plaisance,

arrêté du 20 mars 2007

Dernière session : 2024

Certificat d'aptitude professionnelle

Maintenance nautique

défini par le présent arrêté,

Première session : 2025

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

EP1 - Analyse fonctionnelle et technologique

UP1

EP2 - Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

UP2

EP2 - Réalisation d'interventions

UP2

EP1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

UP1

EP3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements

UP3

EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG2 - Mathématiques-sciences

UG2

EG2 - Mathématiques-physique-chimie

UG2

EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive

UG3

EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive

UG3

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

EG5 - Langue vivante étrangère

UG5

Épreuve facultatives

EF1 Épreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques

UF1

EF2 Langue vivante

UF2

16 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047549613

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