Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mai 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mai 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047585576
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