Arrêté du 24 mai 2023

• Date du texte: 24 mai 2023
• Articles: 7

Article 1

Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.

Article 2

1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.

2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.

Article 3

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

Forces armées et formations rattachées

Nombre maximal d'emplois

Armée de terre

189

Marine nationale

84

Armée de l'air et de l'espace

66

Direction générale de l'armement

5

Total

344

Article 4

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

Catégorie

Armée

Nombre maximal d'emplois

Propulsion nucléaire

Marine nationale

394

Armements nucléaires

Marine nationale

84

Armée de l'air et de l'espace

194

Total

672

Article 5

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

Niveau élémentaire

Niveau qualifié

Niveau expert

Armée de terre

295

320

1 390

Marine nationale

1 135

1 070

980

Armée de l'air et de l'espace

3 540

4 090

3 160

Total

4 970

5 480

5 530

Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.