熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 mai 2023 Article 5

Article 5

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert Armée de terre 295 320 1 390 Marine nationale 1 135 1 070 980 Armée de l'air et de l'espace 3 540 4 090 3 160 Total 4 970 5 480 5 530 Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.