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Arrêté du 24 mai 2023 Annexe

annexe-6共 1 條

annexe-6附則

ANNEXE LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ÉTAT MILITAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 2 Hôpital d'instruction des armées Bégin. Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Hôpital d'instruction des armées Desgenettes. Hôpital d'instruction des armées Lavéran. Hôpital d'instruction des armées Legouest. Hôpital d'instruction des armées Percy. Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué. Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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