Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres Autres militaires non-officiers Taux de base 3 290,87 € 2 676,40 € 1 290,01 € 1 134,53 € Taux particulier n° 1 1 665,85 € 1 540,43 € 790,53 € 685,36 € Taux particulier n° 2 1 404,84 € 1 476,95 € 797,40 € 693,46 €
I. - Les taux annuels de l'indemnité complémentaire d'état militaire prévus à l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés : Taux annuel Militaires de la gendarmerie nationale 1275 € Correspondant à 15 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service Militaires affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile 1275 € Militaires affectés dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe du présent arrêté 1275 € Autres militaires 1020 € Correspondant à 12 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service II. - L'attribution de l'indemnité complémentaire d'état militaire aux militaires est exclusive de toute autre compensation en temps. III. - L'indemnité complémentaire d'état militaire est versée mensuellement. Elle est divisible et réduite à due concurrence si au cours de l'année civile le militaire utilise un ou plusieurs jours de permissions complémentaires planifiées déterminant le taux annuel conformément au I du présent article.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ÉTAT MILITAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 2 Hôpital d'instruction des armées Bégin. Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Hôpital d'instruction des armées Desgenettes. Hôpital d'instruction des armées Lavéran. Hôpital d'instruction des armées Legouest. Hôpital d'instruction des armées Percy. Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué. Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.