Arrêté du 24 mai 2023

• Date du texte: 24 mai 2023
• Articles: 5

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés :

Officiers généraux

et supérieurs

Officiers

subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres

Autres militaires non-officiers

Taux de base

3 290,87 €

2 676,40 €

1 290,01 €

1 134,53 €

Taux particulier n° 1

1 665,85 €

1 540,43 €

790,53 €

685,36 €

Taux particulier n° 2

1 404,84 €

1 476,95 €

797,40 €

693,46 €

Article 2

I. - Les taux annuels de l'indemnité complémentaire d'état militaire prévus à l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés :

Taux annuel

Militaires de la gendarmerie nationale

1275 €

Correspondant à 15 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service

Militaires affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile

1275 €

Militaires affectés dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe du présent arrêté

1275 €

Autres militaires

1020 €

Correspondant à 12 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service

II. - L'attribution de l'indemnité complémentaire d'état militaire aux militaires est exclusive de toute autre compensation en temps.

III. - L'indemnité complémentaire d'état militaire est versée mensuellement.

Elle est divisible et réduite à due concurrence si au cours de l'année civile le militaire utilise un ou plusieurs jours de permissions complémentaires planifiées déterminant le taux annuel conformément au I du présent article.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ÉTAT MILITAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 2

Hôpital d'instruction des armées Bégin.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran.

Hôpital d'instruction des armées Legouest.

Hôpital d'instruction des armées Percy.

Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.