Arrêté du 17 mai 2023

• Date du texte: 17 mai 2023
• Articles: 2

Article 1

En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement, les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé, dès la notification du présent arrêté :

- digues et barrages - études et diagnostics ;

- digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;

- barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;

- barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;

- auscultation - tous barrages ;

- auscultation - barrages de classe C.

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.