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Arrêté du 23 juin 2023 Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques

Article 15共 1 條

Article 15

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet, à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques, les résultats des analyses de radio-toxicologie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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