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Arrêté du 23 juin 2023 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie

Article 14共 1 條

Article 14

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet les résultats des mesures d'anthroporadiométrie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.