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Arrêté du 23 juin 2023 Article 14

Article 14

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet les résultats des mesures d'anthroporadiométrie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie

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