Arrêté du 19 juin 2023

• Date du texte: 19 juin 2023
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Bourgogne-Franche-Comté :

Communauté de brigades de Giromagny (90), dissoute à compter du 1er juin 2023.

Communauté de brigades de Grandvillars (90), dissoute à compter du 1er juin 2023.

Corse :

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ghisonaccia (20), transféré à compter du 1er juin 2023.

Grand Est :

Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (68), dissout à compter du 1er décembre 2022.

Nouvelle-Aquitaine :

Brigade de recherches de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023.

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transféré à compter du 1er mai 2023.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023.

Brigade motorisé de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40), dissoute à compter du 2 janvier 2023.

Groupe local de contrôle des flux de Castets (40), dissout à compter du 1er février 2023.

Peloton motorisé de Castets (40), dissout à compter du 2 janvier 2023.

Occitanie :

Brigade de proximité de Le Fousseret (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.

Brigade de proximité de Martres-Tolosane (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.