熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 juin 2023 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Bourgogne-Franche-Comté : Communauté de brigades de Giromagny (90), dissoute à compter du 1er juin 2023. Communauté de brigades de Grandvillars (90), dissoute à compter du 1er juin 2023. Corse : Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ghisonaccia (20), transféré à compter du 1er juin 2023. Grand Est : Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (68), dissout à compter du 1er décembre 2022. Nouvelle-Aquitaine : Brigade de recherches de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023. Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transféré à compter du 1er mai 2023. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023. Brigade motorisé de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40), dissoute à compter du 2 janvier 2023. Groupe local de contrôle des flux de Castets (40), dissout à compter du 1er février 2023. Peloton motorisé de Castets (40), dissout à compter du 2 janvier 2023. Occitanie : Brigade de proximité de Le Fousseret (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023. Brigade de proximité de Martres-Tolosane (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.