ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Charleval
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Lamanon
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Orgon
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Roque-d'Anthéron (La)
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Benon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Cram-Chaban
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.
Charente-Maritime
Grève-sur-Mignon (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Laigne (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.
Charente-Maritime
Marans
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Saint-Georges-du-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Saint-Jean-de-Liversay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-d'Amilly
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Saint-Saturnin-du-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Charente-Maritime
Saint-Sauveur-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Creuse
Felletin
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Lus-la-Croix-Haute
Inondations et coulées de boue
30/05/2023
30/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Séderon
Inondations et coulées de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Antichan-de-Frontignes
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Aulon
Inondations et coulées de boue
29/05/2023
29/05/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Frontignan-de-Comminges
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Galié
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Génos
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lourde
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Mont-de-Galié
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Ore
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Pé-d'Ardet
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Castin
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Lamothe-Goas
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Mongausy
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Ordan-Larroque
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Plaisance
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Sabaillan
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Jean-le-Comtal
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Terraube
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Malleval
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Loiret
Oison
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
06/02/2023
25/03/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.
Lot
Bélaye
Inondations et coulées de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Saturnin
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Tieule (La)
Inondations et coulées de boue
06/06/2023
06/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Ruillé-Froid-Fonds
Inondations et coulées de boue
20/05/2022
20/05/2022
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Boussois
Inondations et coulées de boue
13/05/2023
13/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Vaumain (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/12/2021
08/12/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pyrénées-Atlantiques
Agnos
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Arbus
Inondations et coulées de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Argagnon
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Asasp-Arros
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Asson
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubertin
Inondations et coulées de boue
07/06/2023
07/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Baigts-de-Béarn
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Barinque
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Bidos
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Castétis
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Espelette
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Espoey
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Eysus
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Gurmençon
Inondations et coulées de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lescar
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Livron
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lourdios-Ichère
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lourenties
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ogenne-Camptort
Inondations et coulées de boue
11/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Armou
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
28/05/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Pée-sur-Nivelle
Inondations et coulées de boue
13/05/2023
13/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Calavanté
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
24/05/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Esparros
Inondations et coulées de boue
24/05/2023
25/05/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Geu
Inondations et coulées de boue
03/06/2023
04/06/2023
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Laborde
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Chapelle-du-Bourgay (La)
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Gueures
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Hermanville
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Lamberville
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Saint-Mards
Inondations et coulées de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Arçais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Deux-Sèvres
Mauzé-sur-le-Mignon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.
Vaucluse
Apt
Inondations et coulées de boue
05/06/2023
05/06/2023
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Inondations et coulées de boue
12/06/2023
12/06/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Marcoussis
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/06/2021
23/06/2021
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
