annexe-7附則
ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aisne Chartèves Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 18/10/2021 10/12/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Gers Pellefigue Inondations et coulées de boue 28/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gers Sainte-Christie Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Orion Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/01/2023 27/01/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux. Haut-Rhin Schlierbach Inondations et coulées de boue 05/05/2023 05/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Somme Candas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/09/2018 26/09/2018 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Essonne Athis-Mons Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/12/2021 10/12/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.