Article 1
Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 Chapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
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