Article 6
Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.
Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 Chapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré
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