Arrêté du 17 juillet 2023

命令・公布 2023-07-17・全 2 條

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Article 1

L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.