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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2023

Numéro
Date du texte
17 juillet 2023
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047875887

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