Arrêté du 17 juillet 2023 Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.