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Arrêté du 23 juin 2016 Section 1 : Le rôle du recteur d'académie

Article 7–Article 9共 3 條

Article 7

Le recteur d'académie est chargé de l'organisation de la phase académique du concours. A ce titre, il est responsable : - de l'information des personnels d'encadrement et des équipes éducatives sur le concours ainsi que de leur formation ; - de l'information des élèves et de leur inscription au concours ; - de la conception des sujets académiques des épreuves individuelles ; - de l'organisation des épreuves écrites individuelles et de la réception des devoirs collectifs dans des conditions garantissant l'égalité des candidats ; - de l'évaluation des travaux des élèves, de la sélection académique des meilleurs d'entre eux et de leur transmission à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) selon les modalités prévues par celle-ci ; - de la valorisation du travail des élèves et de l'engagement des équipes éducatives ; - du suivi quantitatif et qualitatif de la participation des élèves, en lien avec la DGESCO.

Article 8

Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.

Article 9

Le recteur, responsable du concours au sein de son académie, détermine l'organisation qu'il juge être la plus efficace pour son bon déroulement. Dans ce cadre, le recteur d'académie peut déléguer tout ou partie des phases du concours aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.