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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIEGES
Titulaires
Suppléants
CGT
3
3
FO
2
2
CFDT
2
2
UNSA
2
2
CGC/ CFTC
1
1
Les organisations syndicales citées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047916871
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