Arrêté du 28 juillet 2023

• Date du texte: 28 juillet 2023
• Articles: 3

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine

dont le périmètre est constitué par :

l'avenue des Prés, la route de Verneuil, D43, avenue Paul Raoult (NP jusqu'au n° 66 inclu, en excluant le n° 2), rue Jean Rommeis (comprise), rue Gabriel Vilain (jusqu'au numéro 61), limite du stade Léo Lagrange (exclu), chemin des Petits Macherus, rue du Pieu, rue du Petit Chemin de Flins (limite IRIS 784400104), rue Claude Chappe, rue Denis Papin, D14, avenue du Maréchal Foch (NPI), rue de la Nouvelle France, rue de la Haye, rue de l'Avenir, limite de l'IRIS 784400103 jusqu'à l'intersection de la rue Albert Glandaz et l'Avenue des Prés.

IRIS concernés par le territoire :

784400101, 784400102, 784400103, 784400104, 784400106

Ville Les Mureaux

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Département des Yvelines

Région Ile-de-France