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Arrêté du 28 juillet 2023 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine dont le périmètre est constitué par : l'avenue des Prés, la route de Verneuil, D43, avenue Paul Raoult (NP jusqu'au n° 66 inclu, en excluant le n° 2), rue Jean Rommeis (comprise), rue Gabriel Vilain (jusqu'au numéro 61), limite du stade Léo Lagrange (exclu), chemin des Petits Macherus, rue du Pieu, rue du Petit Chemin de Flins (limite IRIS 784400104), rue Claude Chappe, rue Denis Papin, D14, avenue du Maréchal Foch (NPI), rue de la Nouvelle France, rue de la Haye, rue de l'Avenir, limite de l'IRIS 784400103 jusqu'à l'intersection de la rue Albert Glandaz et l'Avenue des Prés. IRIS concernés par le territoire : 784400101, 784400102, 784400103, 784400104, 784400106 Ville Les Mureaux Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Département des Yvelines Région Ile-de-France

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