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Arrêté du 28 juillet 2023

命令・公布 2023-07-28・全 6 條

Article 1

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants : - diplôme d'officier de police judicaire ; - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ; - certificat de qualification militaire par la recherche ; - diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ; - diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ; - certificat de dresseur instructeur cynophile ; - brevet de spécialiste montagne.

Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale : - diplôme technique musique ; 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre : - certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Article 3

Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants : 1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " : - certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ; 2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " : - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ; 3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " : - certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ; - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ; 4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " : - diplôme d'officier de police judicaire ; - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ; - certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ; 5° Pour la spécialité " montagne " : - brevet de spécialiste montagne ; 6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” : - diplôme technique cyber-numérique.

Article 4

En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.