Arrêté du 28 juillet 2023

• Date du texte: 28 juillet 2023
• Articles: 6

Article 1

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

- diplôme d'officier de police judicaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat de qualification militaire par la recherche ;

- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;

- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;

- certificat de dresseur instructeur cynophile ;

- brevet de spécialiste montagne.

Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Article 3

Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :

1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :

- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;

2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;

3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :

- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;

4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :

- diplôme d'officier de police judicaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;

5° Pour la spécialité " montagne " :

- brevet de spécialiste montagne ;

6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :

- diplôme technique cyber-numérique.

Article 4

En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.