Arrêté du 31 juillet 2023

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2023

Numéro

—

Date du texte

31 juillet 2023

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE 1
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES RÉFÉRENCÉS DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE, À L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22
Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif
à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)
Précisions sur la portée de l'exclusion
du champ d'application du I de l'article L. 441-8
Chapitre 10 : Céréales
Tous les items concernés à l'exclusion des grains ou graines destinés à l'ensemencement.
Chapitre 11 : produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment
Tous les items concernés
00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
92 Olives, à l'état frais ou réfrigéré
10 90 Pois (Pisum sativum) secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement
20 00 Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois chiches destinés à l'ensemencement
31 00 Haricots des espèces'Vigna mungo L. Hepper ou Vigna radiata L. Wilczek', secs, écossés, même décortiqués ou cassés
32 00 Haricots'petits rouges'[haricots Adzuki]'Phaseolus ou Vigna angularis', secs, écossés, même décortiqués ou cassés
33 90 Haricots communs'Phaseolus vulgaris', secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement
34 00 Pois Bambara (pois de terre) [Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea], secs, écossés, même décortiqués ou cassés
35 00 Doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé) [Vigna unguiculata], secs, écossés, même décortiqués ou cassés
39 00 Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots des espèces [Vigna mungo (L.) Hepper] ou [Vigna radiata (L.) Wilczek], haricots [petits rouges] [haricots Adzuki], haricots communs [Phaseolus vulgaris], pois Bambara (pois de terre) et doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé))
40 00 : Lentilles sèches, écossées, même décortiquées ou cassées à l'exclusion des lentilles destinées à l'ensemencement
50 00 : Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba varequina et Vicia faba var. minor) à l'exclusion des fèves et féveroles destinées à l'ensemencement
20 00 Pruneaux, séchés
90 00 : Fèves de soja, même concassées à l'exclusion des semences
Arachides non grillées ni autrement cuites même décortiquées ou concassées à l'exclusion de semences de la position 1202 30 00
00 00 Coprah
00 90 Graines de lin même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement
Graines de navette ou de colza, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1205 10 10
00 Graines de tournesol, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1206 00 10
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés à l'exclusion des graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement et des graines de melon de la position 1207 70 00
: Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
10 00 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne.
Les produits " foin ", " luzerne " et " lupin " de la catégorie " autres " de la position 1214 90 90
13 00 Extraits de houblon
10 90 Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)
10 90 Huile d'arachide, brute (à l'exclusion de l'huile d'arachide destinée à des usages techniques ou industriels)
10 90 Huile de palme, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
11 91 Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
11 99 Huile de carthame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
21 90 Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
11 91 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
11 99 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
21 30 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
21 90 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
11 90 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique " huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 % ", brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
91 90 Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique " huiles fixes dont la teneur en acide érucique est > = 2 % " et huiles de moutarde, brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
11 00 Huile brute de lin
21 90 Huile de maïs brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
50 19 Huile de sésame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
90 51 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon)
90 59 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (sauf produits destinés à usages techniques ou industriels ; cires de myrica ou du Japon ; huiles reprises entre le n° 1507 et le n° 1515 90 39)
20 96 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'exclusion des produits du n º 1516 20 95) ; autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du n º 1516 20 95)
30 Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec < 20 % de fructose
40 Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > = 20 % mais < 50 % de fructose (à l'exclusion du sucre inverti [ou interverti])
50 00 Fructose chimiquement pur
60 Fructose, à l'état solide, et sirop de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > 50 % de fructose (à l'exclusion du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti])
90 30 Isoglucose, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
90 50 Maltodextrine, à l'état solide, et sirop de maltodextrine, sans addition d'aromatisants ou de colorants
90 71 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec > = 50 % de saccharose
90 75 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec < 50 % de saccharose, en poudre, même agglomérée
90 79 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec < 50 % de saccharose (à l'exclusion des sucres et mélasses en poudre, même agglomérée)
90 80 Sirop d'inuline, obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant > = 10 % mais < = 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose
90 95 Sucres, y compris le sucre inverti [ou interverti], à l'état solide, et sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants (à l'exclusion des sucres de canne ou de betterave, du saccharose et du maltose chimiquement purs, du lactose, du sucre d'érable, du glucose, du fructose, de la maltodextrine et de leurs sirops, ainsi que de l'isoglucose, du sirop d'inuline et des sucres et mélasses caramélisés)
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
20 00 Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs ; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
90 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs ; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs (à l'exclusion des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905)
10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
90 55 Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants
90 92 Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d'isoglucose, < 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule
90 98 Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
20 10 Pulpes de betteraves
30 00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'exclusion des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des huiles de soja et d'arachide)
00 90 Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommées ailleurs (à l'exclusion des glands de chêne, des marrons d'Inde et des marcs de fruits)
90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'exclusion des aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail)
43 00 Mannitol
44 D-Glucitol [sorbitol]
49 00 Triols, tétrols et autres polyalcools acycliques (à l'exclusion des diols, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol [triméthylolpropane], du pentaérythritol, du mannitol, du D-glucitol [sorbitol] et du glycérol)
00 00 Sucres chimiquement purs (à l'exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l'exclusion des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés)
90 21 Oléorésines d'extraction, de réglisse et de houblon, à l'exception de celle de réglisse
00 90 Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome (à l'exclusion de concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 85 % de protéines)
10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés [les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple]
10 00 Présure et ses concentrats
60 Sorbitol (à l'exclusion du D-Glucitol [sorbitol])
99 92 Produits ou préparations chimiques, composés principalement de constituants organiques, sous forme liquide à la température de 20 º C, non dénommés ailleurs
99 96 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris celles constituées de mélanges de produits naturels, non principalement composés de constituants organiques, non dénommés ailleurs

Article annexe-4

PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")
Chapitre 22 de la nomenclature combinée
(règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun)
Précisions sur la portée de l'exclusion
du champ d'application du I de l'article L. 441-8
-Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, de la dénomination Vin de France-Vins sans indication géographique de France
-Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des indications géographiques protégées suivantes :
Vin des Allobroges
Atlantique
Charentais
Pays de Brive
Coteaux de l'Ain
Coteaux de l'Auxois
Coteaux de Coiffy
Côtes de Meuse
Franche-Comté
Haute-Marne
Haute-Vienne
Isère
Sainte-Marie-la Blanche
Saône et Loire
Urfé
Yonne
Produits relevant de l'ANIVIN DE FRANCE
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
-Appellations régionales :
Bourgogne
Bourgogne avec dénomination géographique complémentaires
Bourgogne Passe-tout-grains
Coteaux bourguignons
Bourgogne aligoté
Bourgogne mousseux
Crémant de Bourgogne
Mâcon
Mâcon + mention Villages
-Appellations hors régionales :
Petit Chablis
Chablis
Chablis Grand Cru
Saint-Bris
Irancy
Côtes-de-Nuits Villages
Chambolle-Musigny
Fixin
Gevrey-Chambertin
Marsannay
Morey-Saint-Denis
Nuits-Saint-Georges
Vosne-Romanée
Vougeot
Chassagne-Montrachet
Chorey-lès-Beaune
Côte de Beaune
Côte de Beaune-Villages
Ladoix
Maranges
Meursault
Monthelie
Pernand-Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Saint-Aubin
Vougeot
Chambertin
Chambertin-Clos de Bèze
Chapelle-Chambertin
Charmes-Chambertin
Griotte-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Ruchottes-Chambertin
Latricières-Chambertin
Mazis-Chambertin
Clos de la Roche
Clos Saint-Denis
Clos de Tart
Clos des Lambrays
Bonnes-Mares
Musigny
Clos de Vougeot
Echezeaux
Grands-Echezeaux
Romanée-Conti
La Romanée
La Tâche
Richebourg
Romanée-Saint-Vivant
La Grande Rue
Aloxe-Corton
Auxey-Duresses
Beaune
Blagny
Vézelay
Saint-Romain
Santenay
Savigny-lès-Beaune
Volnay
Corton
Corton-Charlemagne
Charlemagne
Montrachet
Bâtard-Montrachet
Bienvenues-Bâtard-Montrachet
Chevalier-Montrachet
Criots-Bâtard-Montrachet
Bouzeron
Givry
Mercurey
Montagny
Rully
Pouilly-Fuissé
Pouilly-Loché
Pouilly Vinzelles
Saint-Véran
Viré-Clessé
Produits relevant du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :
AOP Sancerre (Blanc, rouge, rosé)
AOP Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly
AOP Menetou-Salon (Blanc, rouge, rosé)
AOP Quincy
AOP Reuilly (Blanc, rouge, rosé)
AOP Coteaux du Giennois (Blanc, rouge, rosé)
AOP Chateaumeillant (Rouge, Rosé)
AOP Pouilly Sur Loire
IGP Côtes de la Charité (Blanc, rouge, rosé)
IGP Côteaux de Tannay (Blanc, rouge, rosé)
Produits relevant du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre-Loire)
Raisins, moûts et vins aptes à la production de Cognac ainsi que les eaux-de-vie bénéficiant de l'AOC Cognac
Produits relevant du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOC Alsace
AOC Alsace Crémant d'Alsace
AOC Alsace Grand Cru Altenberg de Bergheim
AOC Alsace Grand Cru Brand
AOC Alsace Grand Cru Eichberg
AOC Alsace Grand Cru Florimont
AOC Alsace Grand Cru Froehn
AOC Alsace Grand Cru Furstentum
AOC Alsace Grand Cru Geisberg
AOC Alsace Grand Cru Gloeckelberg
AOC Alsace Grand Cru Goldert
AOC Alsace Grand Cru Hatschbourg
AOC Alsace Grand Cru Hengst
AOC Alsace Grand Cru Kaefferkopf
AOC Alsace Grand Cru Kanzlerberg
AOC Alsace Grand Cru Kessler
AOC Alsace Grand Cru Kirchberg de Ribeauvillé
AOC Alsace Grand Cru Kitterle
AOC Alsace Grand Cru Mambourg
AOC Alsace Grand Cru Mandelberg
AOC Alsace Grand Cru Marckrain
AOC Alsace Grand Cru Ollwiller
AOC Alsace Grand Cru Osterberg
AOC Alsace Grand Cru Pfersigberg
AOC Alsace Grand Cru Pfingstberg
AOC Alsace Grand Cru Rangen
AOC Alsace Grand Cru Rosacker
AOC Alsace Grand Cru Saering
AOC Alsace Grand Cru Schlossberg
AOC Alsace Grand Cru Schoenenbourg
AOC Alsace Grand Cru Sommerberg
AOC Alsace Grand Cru Sonnenglanz
AOC Alsace Grand Cru Spiegel
AOC Alsace Grand Cru Sporen
AOC Alsace Grand Cru Steingrubler
AOC Alsace Grand Cru Steinert
AOC Alsace Grand Cru Vorbourg
AOC Alsace Grand Cru Wineck-Schlossberg
AOC Alsace Grand Cru Zinnkoepfle
AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Bergbieten
AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Wolxheim
AOC Alsace Grand Cru Bruderthal
AOC Alsace Grand Cru Engelberg
AOC Alsace Grand Cru Frankstein
AOC Alsace Grand Cru Kastelberg
AOC Alsace Grand Cru Kirchberg De Barr
AOC Alsace Grand Cru Moenchberg
AOC Alsace Grand Cru Muenchberg
AOC Alsace Grand Cru Praelatenberg
AOC Alsace Grand Cru Steinklotz
AOC Alsace Grand Cru Wiebelsberg
AOC Alsace Grand Cru Winzenberg
AOC Alsace Grand Cru Zotzenberg
Produits relevant du CIVA (comité interprofessionnel des vins d'Alsace)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Barsac
Blaye Côtes-de-Bordeaux (rouge et blanc) suivi ou non de la mention " Blaye ", ou " Cadillac ", ou " Castillon ", ou " Francs ", ou " Sainte-Foy "
Bordeaux suivi ou non de la mention " Clairet " ou " Haut-Benauge "
Bordeaux-Supérieur (rouge et blanc)
Cadillac
Canon-Fronsac
Cérons
Côtes-de-Bordeaux St-Macaire
Côtes-de-Bourg, Bourg ou Bourgeais (rouge et blanc)
Crémant de Bordeaux (rosé et blanc)
Entre-Deux-Mers suivi ou non de la mention " Haut-Benauge " (rouge et blanc)
Fronsac
Graves (blanc et rouge))
Graves Supérieures
Graves-de-Vayres (rouge et blanc)
Haut-Médoc
Lalande-de-Pomerol
Listrac-Médoc
Loupiac
Lussac-Saint-Emilion
Margaux
Médoc
Montagne-Saint-Emilion
Moulis ou Moulis-en-Médoc
Pauillac
Pessac-Léognan (blanc et rouge)
Pomerol
Premières côtes de Bordeaux (blanc)
Puisseguin-Saint-Emilion
Sauternes
Sainte-Croix-du-Mont
Saint-Emilion
Saint-Emilion-Grand-Cru
Saint-Estèphe
Saint-Georges-Saint-Emilion
Saint-Julien
Produits relevant du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Champagne
Coteaux Champenois
Rosé des Riceys
Produits relevant du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :
Côtes du Jura
Arbois
L'Etoile
Château Chalon
Crémant du Jura
Macvin du Jura
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Cabardes
AOP Clairette du Languedoc
AOP Corbières
AOP Corbières-Boutenac
AOP Crémant de Limoux
AOP Faugères
AOP Fitou
AOP Languedoc
AOP Limoux (tranquilles, blanquette et méthode ancestrale)
AOP La Clape
AOP Malepère
AOP Minervois-la-Livinière
AOP Muscat de Lunel
AOP Muscat de Mireval
AOP Pic Saint Loup
AOP Picpoul de Pinet
AOP Saint-Chinian
AOP Terrasses du Larzac
IGP Aude suivie ou non des mentions complémentaires (Coteaux de la Cabrerisse/ Coteaux de Miramont/ la Côte Rêvée/ Côtes de Lastours/ Côtes de Prouilhe/ Pays de Cucugnan/ Hauterive/ Val de Cesse/ Val de Dagne)
IGP Pays Cathare
IGP Cité de Carcassonne
IGP Coteaux de Narbonne
IGP Vallée du Torgan
IGP Vallée du Paradis
IGP Haute Vallée de l'Aude
IGP Gard
IGP Cévennes
IGP Coteaux du Pont du Gard
IGP Pays d'Hérault suivie ou non de mention complémentaire ((La Bénovie/ Berange/ Pays de Bessan/ Cassan/ Pays de Caux/ Cessenon/ Collines de La Moure/ Coteaux De Bessilles/ Coteaux de Foncaude/ Coteaux de Laurens/ Coteaux de Murviel/ Coteaux du Salagou/ Cotes du Brian/ Ceressou/ Mont Baudile/ Monts de La Grage)
IGP Coteaux d'Ensérune
IGP Coteaux de Béziers
IGP Côtes de Thau suivi ou non de la mention Cap d'Agde
IGP Côtes de Thongue
IGP Haute Vallée de l'Orb
IGP Saint Guilhem le Désert suivi ou non de la mention Val de Montferrand ou Cité d'Aniane
IGP Vicomte d'Aumelas suivie ou non de le mention Vallée Dorée
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Côtes de Provence (rouge, rosé, blanc), suivie ou non de la mention Ste Victoire (rouge, rosé) ou Fréjus (rouge, rosé), ou Notre Dame des Anges (rouge, rosé) ou Pierrefeu (rouge, rosé), ou la Londe (rouge, rosé, blanc)
Coteaux d'Aix en Provence (rouge, rosé, blanc)
Coteaux Varois en Provence (rouge, rosé, blanc)
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Banyuls
AOP Banyuls Grand Cru
AOP Collioure
AOP Côtes du Roussillon
AOP Côtes du Roussillon Villages suivi ou non de la mention Les Aspres, ou Caramany, ou Latour de France, ou Lesquerde, ou Tautavel
AOP Grand Roussillon
AOP Maury
AOP Maury sec
AOP Muscat de Rivesaltes
AOP Rivesaltes
IGP Côtes Catalanes
IGP Côte Vermeille
Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOC Pineau des Charentes
Produits relevant du CNPC (Comité national du Pineau des Charentes)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
-Appellations régionales (blanc, rouge et rosé)
Beaujolais
Beaujolais Villages
-Appellations communales appelées " Crus du Beaujolais " (rouge uniquement)
Brouilly
Côte de Brouilly
Morgon
Régnié
Fleurie
Chiroubles
Chénas
Juliénas
Saint-Amour,
Moulin-à-Vent
Produits relevant d'Interbeaujolais
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
-Vins sous appellation d'origine protégée :
Anjou
Anjou-Coteaux de la Loire
Anjou-Villages
Anjou-Brissac
Bonnezeaux
Bourgueil
Cabernet d'Anjou
Chinon
Coteaux d'Ancenis
Coteaux de l'Aubance
Coteaux de Saumur
Coteaux du Layon
Coteaux-du-Loir
Coteaux-du-Vendômois
Crémant de Loire
Coulée de Serrant
Gros Plant du Pays Nantais
Haut-Poitou
Jasnières
Muscadet
Muscadet Coteaux de la Loire
Muscadet Cotes de Grandlieu
Muscadet Sèvre et Maine
Quarts de Chaume
Rosé d'Anjou
Rosé de Loire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saumur
Saumur-Champigny
Savennières
Savennières Roche aux Moines
Touraine
Touraine-Noble-Joué
Vouvray
-Vins sous indication géographique :
Val de Loire
Produits relevant d'Interloire
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
-S'agissant des appellations d'origine protégées :
Beaumes de Venise
Cairanne
Château-Grillet
Chatillon-En-Diois
Clairette de Bellegarde
Clairette de Die
Condrieu
Cornas
Costières De Nîmes
Côte Rôtie
Coteaux de Die
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages
Côtes du Vivarais
Crémant de Die
Crozes-Hermitage (ou Crozes-Ermitage)
Duche D'uzes
Gigondas
Grignan-Les-Adhemar
Hermitage (ou Ermitage)
Lirac
Luberon
Muscat de Beaumes-de-Venise
Rasteau
Saint-Joseph
Saint-Peray
Tavel
Vacqueyras
Ventoux
Vinsobres
-S'agissant des Indications Géographiques Spiritueuses :
Eau de Vie de Marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)
Eau de Vie de Vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône
Produits relevant de Inter Rhône
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :
Bergerac
Côtes-de-Bergerac
Monbazillac
Côtes-de-Duras
Saussignac
Montravel
Haut-Montravel
Côtes-de-Montravel
Rosette
Pécharmant
Produits relevant d'IVBD (Interprofession des vins de Bergerac et Duras)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
IGP Alpilles,
IGP Ardèche suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Collines Rhodaniennes IGP Comtés Rhodaniens IGP
IGP Coteaux des Baronnies IGP
IGP Drôme suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Méditerranée suivie ou non d'une mention complémentaire IGP
IGP Pays des Bouches du Rhône suivie ou non d'une mention complémentaire
IGP Vaucluse suivie ou non d'une mention complémentaire
Produits relevant d'Intervins Sud-Est
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Brulhois
AOP Fronton
AOP Côtes du Marmandais
AOP Saint-Mont
AOP Gaillac
AOP Madiran
AOP Pacherenc du Vic-Bilh
AOP Marcillac
AOP Estaing
AOP Entraygues & Fel
AOP Côtes de Millau
AOP Tursan
AOP Saint-Sardos
AOP Coteaux du Quercy
AOP Irouléguy
IGP Agenais
IGP Ariège
IGP Aveyron
IGP Comté Tolosan
IGP Coteaux de Glanes
IGP Côtes de Gascogne
IGP Gers
IGP Côtes du Lot
IGP Landes
IGP Lavilledieu
IGP Thézac-Perricard.
Produits relevant d'IVSO (Interprofession des vins du Sud-Ouest)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :
AOP Cahors
Produits relevant du l'UIVC (Union interprofessionnelle des vins de Cahors)
2206 00 31 Cidre et poiré, mousseux
2206 00 51 Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d'une contenance < = 2 l
2206 00 81 Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d'une contenance > 2 l
Produits relevant de l'UNICID (Union interprofessionnelle Cidricole)

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047933096

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com