La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Situation Créteil 0772944G Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert Ouverture 0772946J Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf Ouverture 0772945H Collège Marthe Gautier à Charny Ouverture 0942532S Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine Ouverture Toulouse 0121524S Collège de la Cavalerie à La Cavalerie Ouverture Guyane 9730570G Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni Ouverture 9730572J Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges Ouverture
ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Situation Dijon 0891159B Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre Fermeture prochaine
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.