Arrêté du 27 juillet 2023

• Date du texte: 27 juillet 2023
• Articles: 5

Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Article 3

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Situation

Créteil

0772944G

Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert

Ouverture

0772946J

Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf

Ouverture

0772945H

Collège Marthe Gautier à Charny

Ouverture

0942532S

Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine

Ouverture

Toulouse

0121524S

Collège de la Cavalerie à La Cavalerie

Ouverture

Guyane

9730570G

Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni

Ouverture

9730572J

Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges

Ouverture

Article Annexe 2

ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Situation

Dijon

0891159B

Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre

Fermeture prochaine