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Arrêté du 27 juillet 2023 Annexes

Annexe 1–Annexe 2共 2 條

Annexe 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Situation Créteil 0772944G Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert Ouverture 0772946J Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf Ouverture 0772945H Collège Marthe Gautier à Charny Ouverture 0942532S Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine Ouverture Toulouse 0121524S Collège de la Cavalerie à La Cavalerie Ouverture Guyane 9730570G Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni Ouverture 9730572J Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges Ouverture

Annexe 2

ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Situation Dijon 0891159B Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre Fermeture prochaine

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