Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2023
Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er août 2023.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.