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Arrêté du 29 juin 2023 Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 49–Article 52共 3 條

Article 49

A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ; 2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ; 3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.

Article 51

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 52

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.