熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 juin 2023 Article 49

Article 49

A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ; 2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ; 3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.