Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 18 070 ;
2° Balise 4 : 5 600.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 août 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048520300
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