Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit : 1° Balise 3 : 18 070 ; 2° Balise 4 : 5 600.
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit : 1° Balise 3 : 18 070 ; 2° Balise 4 : 5 600.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.