Arrêté du 13 février 2024, Annexe (annexe-11–annexe-12) — Texte intégral

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2024 (Quotas en tonnes.) Quota en mer Méditerranée Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : CAP HORIZON immatriculé 819508 235,3 GERALD JEAN III immatriculé 916344 167,4 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 167,3 CHRISDERIC II immatriculé 863686 235,2 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 14,9 3,4 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 35,9 8,2 TOTAL OP DU Levant 856,0 11,6 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 46,1 10,6 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 41,0 9,4 TOTAL OP DU SUD 87,1 20,0 Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462 401,3 JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516 188,7 JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527 401,3 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 178,7 ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572 155,9 ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076 253,1 GERARD LUC IV immatriculé 900236 317,0 JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265 401,3 JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270 401,3 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 251,5 ERIC MARIN immatriculé 924860 155,9 VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880 155,9 JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310 151,9 CHRISDERIC V immatriculé 934489 154,2 Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 137,3 16,8 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 329,2 64,5 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 44,1 8,6 TOTAL SATHOAN 4 078,6 89,9 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 5,0 1,2 TOTAL PACAP 5,0 1,2 Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222 270,3 VENT DU NORD II immatriculé 914221 329,1 CISBERLANDE 5 immatriculé 923751 273,9 Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 9,9 2,3 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 16,7 3,8 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 1,4 0,3 Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 3,9 0,9 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 9,7 2,2 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 0,0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 2,0 0,5 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-orientales 1,4 0,3 TOTAL HORS OP 918,3 10,3 Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 12,0 TOTAL 5 957,0 133,0

annexe-12附則

ANNEXE II RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2024 (Quotas en tonnes.) Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 103,0 120,1 1,8 1,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847) 40,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 3,6 0,0 0,0 0 ,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,0 0,0 1,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,0 0,2 1,0 18,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 21,0 20,0 0,0 2,3 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) 7,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18,0 5,4 5,3 0,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536) 18,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 0,0 0,0 0,0 7,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 217,6 24,0 6,0 5,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 11,0 ALYA (785720) 11,0 BARA PEMDEZ II (898429) 11,0 BARA AR VICHER (929341) 11,0 BARA BREIZH (933043) 11,0 BARA AN ARVORIZ (933213) 11,0 NAUSICAA (878368) 11,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 69,4 3,5 0,1 0,0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 10,8 TOTAL 432,6 175,2 14,2 47,0