annexe-12附則
ANNEXE II RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2024 (Quotas en tonnes.) Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 103,0 120,1 1,8 1,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847) 40,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 3,6 0,0 0,0 0 ,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,0 0,0 1,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,0 0,2 1,0 18,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 21,0 20,0 0,0 2,3 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) 7,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18,0 5,4 5,3 0,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536) 18,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 0,0 0,0 0,0 7,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 217,6 24,0 6,0 5,0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 11,0 ALYA (785720) 11,0 BARA PEMDEZ II (898429) 11,0 BARA AR VICHER (929341) 11,0 BARA BREIZH (933043) 11,0 BARA AN ARVORIZ (933213) 11,0 NAUSICAA (878368) 11,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 69,4 3,5 0,1 0,0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 10,8 TOTAL 432,6 175,2 14,2 47,0