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Les conseillers du 3e échelon reclassés au 1er échelon de leur grille indiciaire, conformément à l'article 10 du décret n° 2023-481 du 21 juin 2023 susvisé, conservent le montant de la prime forfaitaire de fonctions versé avant leur reclassement jusqu'à leur passage au 2e échelon.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
A compter du 22 novembre 2023, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé les mots : " Président de section " sont remplacés par les mots : " Conseiller président ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 février 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049194998
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