Article 10
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation comprend : 1° Le service d'architecture du système de défense ; 2° La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière.
Arrêté du 23 février 2024 Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
Article 11
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction : 1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ; 2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).
Article 12
Le service d'architecture du système de défense : 1. Contribue à la cohérence capacitaire globale en liaison avec l'état-major des armées ; 2. Est responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° à 4° et au 6° du I de l'article 5 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé ; 3. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ; 4. Elabore les orientations pour la conduite des études amont en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels, économiques et de coopération ; 5. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ; 6. Coordonne le déroulement des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ; 7. Fait réaliser, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Article 13
La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière : 1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ; 2. Maîtrise, pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ; 3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ; 4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ; 5. Conduit et anime pour la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ; 6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ; 7. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ; 8. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ; 9. Assure, pour la direction générale de l'armement, la cohérence physico-financière des travaux capacitaires définis en liaison avec l'état-major des armées et la cohérence physico-financière de la politique ministérielle de l'innovation et de la politique ministérielle du numérique.
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