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Arrêté du 23 février 2024 Article 11

Article 11

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction : 1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ; 2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION

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接下來可以查