Article 29
La sous-direction de la gestion et de la qualité : 1. Prépare et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ; 2. Coordonne le dispositif d'accueil des délégations étrangères lors des expositions françaises d'armement ; 3. Gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille au lancement de la procédure de recouvrement des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ; 4. Etablit les résultats d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.