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Arrêté du 6 mars 2024 Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Article 565–Article 567共 3 條

Article 565

Les candidats ayant accompli le stage professionnel du diplôme d'expertise comptable sous un régime antérieur et qui de ce fait n'ont pas suivi les actions de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ne peuvent obtenir la validation de leur stage que s'ils le complètent par des actions de formation définies par le conseil national de l'ordre des experts-comptables.

Article 566

Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.

Article 567

Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.