Article 1
Les dispositions de l'avis n° 2024-03 du 26 février 2024 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (exercice clos le 31 décembre 2023).
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 mars 2024
Article 2
L'avis n° 2024-03 du 26 février 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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