Arrêté du 18 juin 2018

• Date du texte: 18 juin 2018
• Articles: 4

Article 1

Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 1 bis

Article 6

L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe 13 figurant au présent arrêté.

L'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est abrogé.

Article 7

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2019, sauf pour les annexes 8, 9, 10 et 11 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les dispositions des articles 5 et 6 entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Article 8

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.