Sont éligibles, au titre d'une composante donnée d'un collège du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents affectés sur le territoire métropolitain remplissant les conditions requises pour être électeur à l'exception :
1° Des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
2° Des agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
3° Des agents ayant perdu le droit de vote et d'élection.
Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction du collège et de la composante auxquels appartiennent l'agent, doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Elles sont accompagnées d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi, signées des candidats.
Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.
Lorsque l'administration constate qu'une candidature ne satisfait aux conditions fixées précédemment, elle remet au candidat une décision motivée déclarant l'irrecevabilité.
Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.
