Arrêté du 25 mars 2024

• Date du texte: 25 mars 2024
• Articles: 8

Article 1

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».

Article 2

Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » est dirigé par un comptable public principal dénommé « trésorier général des douanes ».

Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable public secondaire dénommé, selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».

Tous les comptables publics des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 3

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

Article 4

I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé.

II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.

III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.

IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.

Article 5

Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-10

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT

DES POSTES COMPTABLES :

service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes

RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL

SERVICE DE RATTACHEMENT :

sous-direction, direction interrégionale (DI), direction régionale (DR) ou service

à compétence nationale (SCN)

Service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-direction des finances et des achats

(rattachement fonctionnel)

RI Dunkerque

Direction régionale Dunkerque

DI Hauts-de-France

Direction régionale Lille

Direction régionale Amiens

RI Paris (**)

Direction régionale Paris

DI Ile-de-France

Direction régionale de Paris-Ouest

Direction régionale de Paris-Est

RI Roissy

Direction régionale Roissy-Fret

DI Paris-Aéroports

Direction régionale Roissy-Voyageurs

Direction régionale Orly

RI Le Havre

Direction régionale Rouen

DI Normandie

Direction régionale Le Havre

Direction régionale Caen

Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte

Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)

RI Nantes

Direction régionale Pays de la Loire

DI Bretagne-Pays de la Loire

Direction régionale Bretagne

RI Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Nouvelle-Aquitaine

Direction régionale Bayonne

Direction régionale Poitiers

RI Metz

Direction régionale Nancy

DI Grand Est

SND2R

Direction régionale Reims

Direction régionale Mulhouse

Direction régionale Strasbourg

RI Dijon

Direction régionale Dijon

DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Direction régionale Besançon

Direction régionale Centre-Val-de-Loire

RI Lyon

Direction régionale Clermont-Ferrand

DI Auvergne - Rhône-Alpes

Direction régionale Lyon

Direction régionale Chambéry

Direction régionale Annecy

RI Montpellier

Direction régionale Montpellier

DI Occitanie

Direction régionale Perpignan

Direction régionale Toulouse

RI Marseille

Direction régionale Marseille

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Direction régionale Nice

Direction régionale Aix-en-Provence

Direction régionale Corse

RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique

DI Antilles-Guyane

RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe

RR Cayenne

Direction régionale Guyane

RR Mayotte

Direction régionale Mayotte

DR Mayotte

RR Saint-Denis-de-la Réunion

Direction régionale La Réunion

DR La Réunion

Recette DNRED (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Recette intégrée au sein de la TGD (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Trésorerie générale des douanes

(*) Le service à compétence nationale « Trésorerie générale des douanes » comprend un centre de gestion financière (CGF), placé sous l'autorité du trésorier général des douanes, qui comporte deux pôles, implantés, respectivement, à Paris et Villeurbanne. Les autres entités du service sont toutes implantées à Paris.

(**) Comptable centralisateur : Trésorerie générale des douanes.