Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».
Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » est dirigé par un comptable public principal dénommé « trésorier général des douanes ». Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable public secondaire dénommé, selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ». Tous les comptables publics des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé. II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial. III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services. IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES : service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT : sous-direction, direction interrégionale (DI), direction régionale (DR) ou service à compétence nationale (SCN) Service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Sous-direction des finances et des achats (rattachement fonctionnel) RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France Direction régionale Lille Direction régionale Amiens RI Paris (**) Direction régionale Paris DI Ile-de-France Direction régionale de Paris-Ouest Direction régionale de Paris-Est RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports Direction régionale Roissy-Voyageurs Direction régionale Orly RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie Direction régionale Le Havre Direction régionale Caen Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) RI Nantes Direction régionale Pays de la Loire DI Bretagne-Pays de la Loire Direction régionale Bretagne RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine Direction régionale Bayonne Direction régionale Poitiers RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est SND2R Direction régionale Reims Direction régionale Mulhouse Direction régionale Strasbourg RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Direction régionale Besançon Direction régionale Centre-Val-de-Loire RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand DI Auvergne - Rhône-Alpes Direction régionale Lyon Direction régionale Chambéry Direction régionale Annecy RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie Direction régionale Perpignan Direction régionale Toulouse RI Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Direction régionale Nice Direction régionale Aix-en-Provence Direction régionale Corse RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe RR Cayenne Direction régionale Guyane RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières Recette intégrée au sein de la TGD (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Trésorerie générale des douanes (*) Le service à compétence nationale « Trésorerie générale des douanes » comprend un centre de gestion financière (CGF), placé sous l'autorité du trésorier général des douanes, qui comporte deux pôles, implantés, respectivement, à Paris et Villeurbanne. Les autres entités du service sont toutes implantées à Paris. (**) Comptable centralisateur : Trésorerie générale des douanes.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.